1. Respect et intégrité

• Les annonces doivent être rédigées de manière honnête, sans mensonge, manipulation ou exagération volontaire.
• Aucune annonce ne doit viser à tromper, exploiter ou nuire à d’autres utilisateurs.

2. Contenu interdit

Les annonces suivantes sont formellement interdites :

• Contenus haineux, discriminatoires, intimidants, diffamatoires ou incitant à la violence.
• Contenus à caractère sexuel, explicite ou inapproprié (incluant les insinuations).
• Contenus liés à des activités illégales, dangereuses ou non conformes aux lois canadiennes.
• Publicité pour des produits ou services frauduleux, non déclarés, ou jugés non sécuritaires.
• Contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.
• Revente illégale, contrefaçon ou pratiques trompeuses.

3. Exactitude des informations

• L’annonceur doit fournir des informations véridiques, complètes et à jour.
• Toute tentative de cacher des conditions importantes, frais, risques ou éléments déterminants est interdite.

4. Respect de la communauté

• Les interactions entre annonceurs et utilisateurs doivent être courtoises, professionnelles et non agressives.
• Aucune forme de harcèlement, pression, ou sollicitation abusive ne sera tolérée.

5. Protection des données et de la vie privée

• Toute collecte d’informations personnelles doit être justifiée, minimale et conforme aux lois en vigueur.
• Il est interdit de partager ou vendre les données obtenues via la plateforme.

6. Interdiction d’usage détourné

• La plateforme ne doit pas être utilisée pour contourner des règles, inviter à des activités hors cadre légal, ni pour diffuser des messages non liés à sa vocation.

7. Vérifications et modérations

• L’équipe se réserve le droit de vérifier, modifier, refuser ou retirer toute annonce qui ne respecte pas la charte.
• Une annonce peut être supprimée sans préavis si elle nuit à la plateforme ou aux utilisateurs.

8. Sanctions

Toute infraction aux règles ci-dessus entraînera des mesures immédiates, pouvant inclure :

• ✔ Suspension temporaire
• ✔ Suppression définitive de l’annonce
• ✔ Bannissement permanent de la plateforme

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de bannissement lié à un non-respect de la charte. L’utilisateur assume entièrement la responsabilité de son comportement et de son respect des règles.

9. Acceptation de la charte

En publiant une annonce, l’utilisateur :

• confirme avoir lu cette charte ;
• accepte toutes les conditions ;
• accepte que les sanctions puissent être appliquées sans appel.